Prochaine animations dans la bastide

Information mairie

Les cartes de pêche pour 2018 sont à la vente à la mairie.

 

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : Sécheresse de l'été 2017

Les personnes ayant subis des dégâts sur leurs bâtiments suite à la sécheresse de l'été 2017, sont priés de se faire connaître au secrétariat de Mairie dans les meilleurs délais, en déposant un courrier (accompagné de photos) précisant la nature des dommages.

 

Natura 2000

Dans le cadre du suivi du site Natura 2000 « Le Boudouyssou », des inventaires de la faune et de la flore sont à assurer. Pour cela, des personnes habilitées de l’association la SEPANLOG sont susceptibles de parcourir les parcelles le long du Boudouyssou.

 

N’hésitez pas à contacter Elsa MAGOGA, Chargée de mission Natura 2000, pour toute interrogation ou pour partager des informations naturalistes.

 

SEPANLOG - Elsa MAGOGA, Chargée de mission Natura 2000, « la Petite Mazière » 47400 Villeton. 05 53 88 02 57 / 06 44 91 10 16 / natura2000.sepanlog@gmail.com

 

Cimetières

Les cimetières où reposent nos proches, ont une place particulière dans nos cœurs. Ils sont des lieux sensibles où nous aimons nous recueillir en toute quiétude. Conscient de tout cela, le Conseil Municipal s’est aperçu que chez nous, les choses n’étaient pas parfaitement cadrées.

 

C’est pourquoi, il a pris une délibération en date du 3 avril 2017 pour confier à une entreprise spécialisée en la matière (le Groupe Elabor), le soin de remettre de l’ordre et de donner une vision à long terme sur la gestion de nos deux cimetières. Ce travail a commencé à l’automne 2017 avec un relevé topographique précis du terrain et continue aujourd’hui avec la recherche des documents de concession des propriétaires de tombes.

 

Ces recherches ont été menées en mairie et aux archives départementales du Lot-et-Garonne. Beaucoup de documents ont été trouvés mais pas tous…. C’est pourquoi des affichettes ont été apposées devant certaines sépultures où les recherches ont été vaines. Dans ce cas, deux solutions se présentent :

 

La première, c’est que la famille retrouve dans ses archives personnelles ces documents et les apporte à la mairie. La seconde, si les familles ne sont pas en possession de ces documents, c’est de refaire un acte de concession afin de clarifier la situation. Pour cela, le Conseil Municipal prendra une délibération afin que, pour une somme symbolique, un acte de concession soit dressé de manière à ce que cette situation soit clarifiée. Ainsi, toutes les familles seront en possession de cet acte et pourront rendre visite à leurs chers disparus l’esprit parfaitement serein.

 

Opération de Réhabilitation au cimetière communal

 

Les Tournonnais le savent bien, l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter.

 

L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé. En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un emplacement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

 

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu. A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

 

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d'entretien puisqu'ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune. Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n'avons plus de contact avec les familles.

 

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en oeuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223­17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

 

En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains. En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie, en Préfecture et Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé. Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

 

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Télécharger
Liste des concessions à reprrende Cimetière du Bourg
Liste Cimetière Tournon.pdf
Document Adobe Acrobat 83.5 KB
Télécharger
Liste des concessions à reprendre Cimetière de Lamothe
Liste Cimetière Lamothe.pdf
Document Adobe Acrobat 33.0 KB